L’Assurance est-elle obligatoire pour des
trottinettes électriques ou des vélos électriques ?
Voici comment ça fonctionne en droit français actuellement (réglementation au 1ᵉʳ trimestre 2026) concernant l’assurance des trottinettes et des vélos électriques :
🛴 1. Trottinettes électriques (EDPM)
➡️ Oui, l’assurance est obligatoire si la trottinette est motorisée et peut rouler à plus de 6 km/h (donc quasiment toutes les trottinettes électriques vendues pour la circulation).
Elles sont légalement considérées comme des engins de déplacement personnels motorisés (EDPM), assimilés à des véhicules terrestres à moteur.
📌
Que faut-il assurer ?
👉
Une assurance responsabilité civile (c’est-à-dire la garantie qui couvre les dommages causés à des tiers). C’est le minimum légal.
❗️En cas d’absence d’assurance :
· le défaut d’assurance constitue un délit et peut être puni d’une amende jusqu’à 3 750 €
· la trottinette peut être confisquée et d’autres sanctions possibles.
👉 Certaines assurances habitation incluent déjà la responsabilité civile, mais la plupart ne couvrent pas automatiquement les EDPM, donc il est souvent nécessaire de souscrire une garantie spécifique.
🚲 2. Vélos électriques
La réponse dépend du type de vélo électrique :
✅ Vélo à assistance électrique « classique » (VAE)
Ce sont les vélos électriques conformes à la norme européenne :
- puissance ≤ 250 W
- assistance qui se coupe à 25 km/h
- pas d’accélérateur indépendant
➡️
Ces VAE ne sont pas considérés comme des cyclomoteurs et, juridiquement, ils ne nécessitent pas d’assurance spécifique obligatoire.
👉
Cela signifie que vous n’êtes pas obligé(e) de souscrire une assurance moto ou RC spéciale pour rouler avec. Toutefois :
- si vous causez un accident, vous devrez assumer les réparations si vous n’avez pas de responsabilité civile (RC), qui est souvent incluse dans les assurances habitation.
⚠️ « Speed bikes » ou vélos électriques rapides
Ce sont des vélos modifiés ou conçus pour dépasser 25 km/h sans pédaler, ou avec une puissance > 250 W.
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Ils sont assimilés à des cyclomoteurs, donc une assurance responsabilité civile (similaire à celle d’une moto) est obligatoire pour les utiliser.
📌 Résumé simple
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Véhicule |
Assurance obligatoire ? |
Type |
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Trottinette électrique (EDPM) |
✅ Oui |
Assurance responsabilité civile |
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Vélo électrique normal (VAE conforme) |
❌ Non obligatoire |
RC fortement recommandée |
|
Vélo électrique rapide ou modifié (« speed bike ») |
✅ Oui |
Assurance comme cyclomoteur |
🧠 Quelques conseils pratiques
- Vérifiez si votre assurance habitation inclut bien la responsabilité civile pour votre vélo électrique.
- Pour les trottinettes, contactez votre assureur pour une assurance spécifique EDPM ou une extension de contrat.
- Gardez toujours l’attestation d’assurance sur vous en cas de contrôle.